1. Éditeur de l’application

L’application mobile On Wheels est éditée par :

On Wheels, marque déposée à l’INPI,
portée par Camille ZWICK et Emile SEGURET, personnes physiques.

Adresse de contact : contact@on-wheels.fr

Directeurs de la publication :
Camille ZWICK et Emile SEGURET

2. Distribution de l’application

L’application On Wheels est distribuée via les plateformes suivantes :

• Apple App Store (iOS)

• Google Play Store (Android)

Les plateformes de distribution agissent uniquement en qualité d’hébergeur de l’application et ne sauraient être tenues responsables du contenu ou du fonctionnement de celle-ci.

3. Hébergement et infrastructure technique

Les services nécessaires au fonctionnement de l’application (hébergement, stockage, traitement des données et API) sont assurés par des prestataires techniques situés au sein de l’Union européenne ou bénéficiant de garanties conformes à la réglementation européenne en vigueur.

On Wheels met en œuvre toutes les mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité, la disponibilité et la confidentialité des données traitées via l’application.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant l’application On Wheels, notamment :

• l’interface utilisateur,

• les textes,

• les visuels,

• les logos,

• les icônes,

• les illustrations,

• les éléments graphiques,

• les fonctionnalités,

sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de On Wheels ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l’application ou de l’un de ses éléments, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

5. Données personnelles

L’utilisation de l’application On Wheels implique la collecte et le traitement de données personnelles nécessaires à son fonctionnement.

Les données collectées, leurs finalités, les bases légales des traitements, la durée de conservation, ainsi que les droits des utilisateurs sont décrits de manière détaillée dans la Politique de confidentialité accessible depuis l’application et sur le site internet de On Wheels.

On Wheels s’engage à ne vendre, céder ou louer aucune donnée personnelle identifiable à des tiers.

6. Localisation

L’application On Wheels n’utilise aucune géolocalisation en temps réel.

Les données de localisation utilisées sont exclusivement renseignées par l’utilisateur à titre de préférence géographique et ne correspondent pas à sa position réelle.

Aucun suivi des déplacements, aucune localisation en arrière-plan ni aucun historique de position ne sont mis en œuvre.

7. Cookies et technologies similaires

L’application mobile On Wheels ne dépose aucun cookie sur le terminal de l’utilisateur.

Les éventuelles pages d’informations légales ou de support accessibles depuis l’application s’ouvrent dans le navigateur internet externe de l’utilisateur et sont soumises à la politique de cookies du site concerné.

8. Responsabilité

On Wheels s’efforce de fournir une application fiable, sécurisée et régulièrement mise à jour.

Toutefois, On Wheels ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions temporaires ou de dysfonctionnements, notamment liés aux réseaux de télécommunication ou aux services tiers.

L’utilisateur reconnaît utiliser l’application sous sa seule responsabilité.

9. Liens externes

L’application peut contenir des liens vers des sites internet ou services tiers.

On Wheels n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou leur politique de confidentialité.

10. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

11. Crédits visuels

L’application utilise :

• des visuels internes propres à On Wheels,

• des visuels communs avec le site internet,

• ainsi que certains assets tiers (icônes, éléments graphiques).

Ces éléments sont utilisés conformément aux licences et conditions d’utilisation applicables.

Toute réclamation relative à un contenu visuel peut être adressée à : contact@on-wheels.fr