Conditions générales d'utilisation & EULA - On Wheels
Conditions générales d'utilisation & EULA - On Wheels
Dernière mise à jour : 19 janvier 2026
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») et le Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après « EULA ») encadrent l’utilisation de l’application mobile On Wheels (ci-après « l’Application »).
L’Application est éditée par On Wheels, marque déposée, portée par Camille ZWICK et Emile SEGURET, personnes physiques.
Adresse de contact : contact@on-wheels.fr
L’Application est destinée à la mise en relation de motards, à la création, la découverte et la participation à des trajets, ainsi qu’à l’échange de contenus et de messages au sein d’une communauté.
L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et du présent EULA.
2. Objet de l'application
On Wheels permet notamment :
la création et la publication de trajets,
la participation à des trajets organisés par d’autres utilisateurs,
l’échange de messages privés ou de groupe,
la publication de contenus (textes, photos, informations de trajet),
l’accès à des services tiers (cartographie, API externes).
3. Accès et compte utilisateur
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
On Wheels se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement contraire à l’esprit de la communauté.
4. Licence d'utilisation (EULA)
On Wheels concède à l’utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d’utilisation de l’Application, uniquement pour un usage privé et non commercial.
Il est strictement interdit de :
copier, modifier, décompiler ou tenter d’extraire le code source de l’Application,
distribuer, revendre ou mettre l’Application à disposition de tiers,
utiliser l’Application à des fins illégales ou frauduleuses.
5. Contenus utilisateurs
L’utilisateur peut publier des contenus (textes, images, informations, messages).
5.1 Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie et garantit disposer de tous les droits nécessaires.
5.2 Licence accordée à On Wheels
En publiant un contenu, l’utilisateur accorde à On Wheels une licence gratuite, non exclusive et mondiale, pour la durée d’utilisation du service, permettant d’héberger, reproduire, afficher, adapter et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement, de la maintenance, de la promotion et de la communication de l’Application, notamment sur les supports numériques et réseaux sociaux de On Wheels.
Cette utilisation est réalisée sans altération de l’esprit du contenu, sans cession à des tiers à des fins commerciales indépendantes de l’Application, et dans le respect des droits de l’utilisateur.
L’utilisateur peut s’opposer à toute utilisation promotionnelle de ses contenus en adressant une demande à On Wheels.
5.3 Modération
On Wheels se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite, abusif ou contraire aux présentes CGU et de sanctionner les utilisateurs concernés.
6. Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à respecter les autres membres et à ne publier aucun contenu illégal, haineux, violent, diffamatoire ou contraire à la loi.
7. Trajets, sécurité et responsabilité
On Wheels agit uniquement comme plateforme de mise en relation.
Les trajets sont organisés sous la responsabilité exclusive des utilisateurs.
Chaque utilisateur demeure seul responsable de sa conduite, de son équipement et du respect du Code de la route et des lois applicables.
8. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis l’Application.
L’Application n’utilise aucune géolocalisation en temps réel.
Limitation de responsabilité
On Wheels ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application.
10. Résiliation
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
On Wheels se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à l’Application en cas de violation des présentes CGU.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.
ANNEXE – CLAUSES SPÉCIFIQUES APPLE (iOS UNIQUEMENT)
Reconnaissance (Acknowledgement)
Le présent contrat de licence est conclu exclusivement entre l’utilisateur et On Wheels, et non avec Apple. On Wheels, et non Apple, est seul responsable de l’Application et de son contenu. Le présent EULA ne confère aucun droit d’utilisation contraire aux Apple Media Services Terms and Conditions en vigueur.
B. Etendue de la licence (Score of License)
La licence accordée à l’utilisateur est limitée à une utilisation non transférable de l’Application sur des appareils Apple que l’utilisateur possède ou contrôle, conformément aux règles d’utilisation définies dans les Apple Media Services Terms and Conditions, y compris les dispositions relatives au partage familial (Family Sharing) et aux achats en volume, le cas échéant.
C. Maintenance et support
On Wheels est seul responsable de la fourniture de tout service de maintenance et de support relatif à l’Application, dans les conditions prévues par le présent contrat ou requises par la loi applicable. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support concernant l’Application.
D. Garanties
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, l’Application est fournie « en l’état » et sans garantie. En cas de défaut de conformité de l’Application à une garantie légale applicable, l’utilisateur peut en informer Apple, qui pourra rembourser le prix d’achat de l’Application, le cas échéant. En dehors de ce remboursement, Apple n’assume aucune autre obligation de garantie, toute responsabilité restant à la charge exclusive de On Wheels.
E. Réclamations relatives au produit
On Wheels, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de l’utilisateur ou d’un tiers relative à l’Application ou à son utilisation, y compris, sans s’y limiter, les réclamations liées à la responsabilité du fait des produits, à la conformité réglementaire, à la protection des données personnelles ou à la législation relative à la consommation.
F. Droits de propriété intellectuelle
En cas de réclamation d’un tiers alléguant que l’Application ou l’utilisation de celle-ci porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, On Wheels sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la résolution de ladite réclamation.
G. Conformité légale et exportation
L’utilisateur déclare et garantit qu’il ne se trouve pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo imposé par le gouvernement des États-Unis, qu’il n’est pas désigné comme pays soutenant le terrorisme, et qu’il ne figure sur aucune liste de parties interdites ou restreintes établie par le gouvernement des États-Unis.
H. Informations sur l’éditeur
Éditeur de l’Application : On Wheels
Adresse : Lyon, France
Adresse e-mail de contact : contact@on-wheels.fr
I. Conditions de services tiers
L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des conditions d’utilisation applicables aux services tiers accessibles via l’Application.
J. Bénéficiaire tiers
Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers du présent EULA. Dès l’acceptation du présent contrat par l’utilisateur, Apple disposera du droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire appliquer le présent EULA à l’encontre de l’utilisateur en tant que bénéficiaire tiers.
Dernière mise à jour : 19 janvier 2026
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») et le Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après « EULA ») encadrent l’utilisation de l’application mobile On Wheels (ci-après « l’Application »).
L’Application est éditée par On Wheels, marque déposée, portée par Camille ZWICK et Emile SEGURET, personnes physiques.
Adresse de contact : contact@on-wheels.fr
L’Application est destinée à la mise en relation de motards, à la création, la découverte et la participation à des trajets, ainsi qu’à l’échange de contenus et de messages au sein d’une communauté.
L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et du présent EULA.
2. Objet de l'application
On Wheels permet notamment :
la création et la publication de trajets,
la participation à des trajets organisés par d’autres utilisateurs,
l’échange de messages privés ou de groupe,
la publication de contenus (textes, photos, informations de trajet),
l’accès à des services tiers (cartographie, API externes).
3. Accès et compte utilisateur
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
On Wheels se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement contraire à l’esprit de la communauté.
4. Licence d'utilisation (EULA)
On Wheels concède à l’utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d’utilisation de l’Application, uniquement pour un usage privé et non commercial.
Il est strictement interdit de :
copier, modifier, décompiler ou tenter d’extraire le code source de l’Application,
distribuer, revendre ou mettre l’Application à disposition de tiers,
utiliser l’Application à des fins illégales ou frauduleuses.
5. Contenus utilisateurs
L’utilisateur peut publier des contenus (textes, images, informations, messages).
5.1 Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie et garantit disposer de tous les droits nécessaires.
5.2 Licence accordée à On Wheels
En publiant un contenu, l’utilisateur accorde à On Wheels une licence gratuite, non exclusive et mondiale, pour la durée d’utilisation du service, permettant d’héberger, reproduire, afficher, adapter et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement, de la maintenance, de la promotion et de la communication de l’Application, notamment sur les supports numériques et réseaux sociaux de On Wheels.
Cette utilisation est réalisée sans altération de l’esprit du contenu, sans cession à des tiers à des fins commerciales indépendantes de l’Application, et dans le respect des droits de l’utilisateur.
L’utilisateur peut s’opposer à toute utilisation promotionnelle de ses contenus en adressant une demande à On Wheels.
5.3 Modération
On Wheels se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite, abusif ou contraire aux présentes CGU et de sanctionner les utilisateurs concernés.
6. Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à respecter les autres membres et à ne publier aucun contenu illégal, haineux, violent, diffamatoire ou contraire à la loi.
7. Trajets, sécurité et responsabilité
On Wheels agit uniquement comme plateforme de mise en relation.
Les trajets sont organisés sous la responsabilité exclusive des utilisateurs.
Chaque utilisateur demeure seul responsable de sa conduite, de son équipement et du respect du Code de la route et des lois applicables.
8. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis l’Application.
L’Application n’utilise aucune géolocalisation en temps réel.
Limitation de responsabilité
On Wheels ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application.
10. Résiliation
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
On Wheels se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à l’Application en cas de violation des présentes CGU.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.
ANNEXE – CLAUSES SPÉCIFIQUES APPLE (iOS UNIQUEMENT)
Reconnaissance (Acknowledgement)
Le présent contrat de licence est conclu exclusivement entre l’utilisateur et On Wheels, et non avec Apple. On Wheels, et non Apple, est seul responsable de l’Application et de son contenu. Le présent EULA ne confère aucun droit d’utilisation contraire aux Apple Media Services Terms and Conditions en vigueur.
B. Etendue de la licence (Score of License)
La licence accordée à l’utilisateur est limitée à une utilisation non transférable de l’Application sur des appareils Apple que l’utilisateur possède ou contrôle, conformément aux règles d’utilisation définies dans les Apple Media Services Terms and Conditions, y compris les dispositions relatives au partage familial (Family Sharing) et aux achats en volume, le cas échéant.
C. Maintenance et support
On Wheels est seul responsable de la fourniture de tout service de maintenance et de support relatif à l’Application, dans les conditions prévues par le présent contrat ou requises par la loi applicable. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support concernant l’Application.
D. Garanties
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, l’Application est fournie « en l’état » et sans garantie. En cas de défaut de conformité de l’Application à une garantie légale applicable, l’utilisateur peut en informer Apple, qui pourra rembourser le prix d’achat de l’Application, le cas échéant. En dehors de ce remboursement, Apple n’assume aucune autre obligation de garantie, toute responsabilité restant à la charge exclusive de On Wheels.
E. Réclamations relatives au produit
On Wheels, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de l’utilisateur ou d’un tiers relative à l’Application ou à son utilisation, y compris, sans s’y limiter, les réclamations liées à la responsabilité du fait des produits, à la conformité réglementaire, à la protection des données personnelles ou à la législation relative à la consommation.
F. Droits de propriété intellectuelle
En cas de réclamation d’un tiers alléguant que l’Application ou l’utilisation de celle-ci porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, On Wheels sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la résolution de ladite réclamation.
G. Conformité légale et exportation
L’utilisateur déclare et garantit qu’il ne se trouve pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo imposé par le gouvernement des États-Unis, qu’il n’est pas désigné comme pays soutenant le terrorisme, et qu’il ne figure sur aucune liste de parties interdites ou restreintes établie par le gouvernement des États-Unis.
H. Informations sur l’éditeur
Éditeur de l’Application : On Wheels
Adresse : Lyon, France
Adresse e-mail de contact : contact@on-wheels.fr
I. Conditions de services tiers
L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des conditions d’utilisation applicables aux services tiers accessibles via l’Application.
J. Bénéficiaire tiers
Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers du présent EULA. Dès l’acceptation du présent contrat par l’utilisateur, Apple disposera du droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire appliquer le présent EULA à l’encontre de l’utilisateur en tant que bénéficiaire tiers.
Dernière mise à jour : 19 janvier 2026
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») et le Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après « EULA ») encadrent l’utilisation de l’application mobile On Wheels (ci-après « l’Application »).
L’Application est éditée par On Wheels, marque déposée, portée par Camille ZWICK et Emile SEGURET, personnes physiques.
Adresse de contact : contact@on-wheels.fr
L’Application est destinée à la mise en relation de motards, à la création, la découverte et la participation à des trajets, ainsi qu’à l’échange de contenus et de messages au sein d’une communauté.
L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et du présent EULA.
2. Objet de l'application
On Wheels permet notamment :
la création et la publication de trajets,
la participation à des trajets organisés par d’autres utilisateurs,
l’échange de messages privés ou de groupe,
la publication de contenus (textes, photos, informations de trajet),
l’accès à des services tiers (cartographie, API externes).
3. Accès et compte utilisateur
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
On Wheels se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement contraire à l’esprit de la communauté.
4. Licence d'utilisation (EULA)
On Wheels concède à l’utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d’utilisation de l’Application, uniquement pour un usage privé et non commercial.
Il est strictement interdit de :
copier, modifier, décompiler ou tenter d’extraire le code source de l’Application,
distribuer, revendre ou mettre l’Application à disposition de tiers,
utiliser l’Application à des fins illégales ou frauduleuses.
5. Contenus utilisateurs
L’utilisateur peut publier des contenus (textes, images, informations, messages).
5.1 Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie et garantit disposer de tous les droits nécessaires.
5.2 Licence accordée à On Wheels
En publiant un contenu, l’utilisateur accorde à On Wheels une licence gratuite, non exclusive et mondiale, pour la durée d’utilisation du service, permettant d’héberger, reproduire, afficher, adapter et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement, de la maintenance, de la promotion et de la communication de l’Application, notamment sur les supports numériques et réseaux sociaux de On Wheels.
Cette utilisation est réalisée sans altération de l’esprit du contenu, sans cession à des tiers à des fins commerciales indépendantes de l’Application, et dans le respect des droits de l’utilisateur.
L’utilisateur peut s’opposer à toute utilisation promotionnelle de ses contenus en adressant une demande à On Wheels.
5.3 Modération
On Wheels se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite, abusif ou contraire aux présentes CGU et de sanctionner les utilisateurs concernés.
6. Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à respecter les autres membres et à ne publier aucun contenu illégal, haineux, violent, diffamatoire ou contraire à la loi.
7. Trajets, sécurité et responsabilité
On Wheels agit uniquement comme plateforme de mise en relation.
Les trajets sont organisés sous la responsabilité exclusive des utilisateurs.
Chaque utilisateur demeure seul responsable de sa conduite, de son équipement et du respect du Code de la route et des lois applicables.
8. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis l’Application.
L’Application n’utilise aucune géolocalisation en temps réel.
Limitation de responsabilité
On Wheels ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application.
10. Résiliation
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
On Wheels se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à l’Application en cas de violation des présentes CGU.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.
ANNEXE – CLAUSES SPÉCIFIQUES APPLE (iOS UNIQUEMENT)
Reconnaissance (Acknowledgement)
Le présent contrat de licence est conclu exclusivement entre l’utilisateur et On Wheels, et non avec Apple. On Wheels, et non Apple, est seul responsable de l’Application et de son contenu. Le présent EULA ne confère aucun droit d’utilisation contraire aux Apple Media Services Terms and Conditions en vigueur.
B. Etendue de la licence (Score of License)
La licence accordée à l’utilisateur est limitée à une utilisation non transférable de l’Application sur des appareils Apple que l’utilisateur possède ou contrôle, conformément aux règles d’utilisation définies dans les Apple Media Services Terms and Conditions, y compris les dispositions relatives au partage familial (Family Sharing) et aux achats en volume, le cas échéant.
C. Maintenance et support
On Wheels est seul responsable de la fourniture de tout service de maintenance et de support relatif à l’Application, dans les conditions prévues par le présent contrat ou requises par la loi applicable. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support concernant l’Application.
D. Garanties
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, l’Application est fournie « en l’état » et sans garantie. En cas de défaut de conformité de l’Application à une garantie légale applicable, l’utilisateur peut en informer Apple, qui pourra rembourser le prix d’achat de l’Application, le cas échéant. En dehors de ce remboursement, Apple n’assume aucune autre obligation de garantie, toute responsabilité restant à la charge exclusive de On Wheels.
E. Réclamations relatives au produit
On Wheels, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de l’utilisateur ou d’un tiers relative à l’Application ou à son utilisation, y compris, sans s’y limiter, les réclamations liées à la responsabilité du fait des produits, à la conformité réglementaire, à la protection des données personnelles ou à la législation relative à la consommation.
F. Droits de propriété intellectuelle
En cas de réclamation d’un tiers alléguant que l’Application ou l’utilisation de celle-ci porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, On Wheels sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la résolution de ladite réclamation.
G. Conformité légale et exportation
L’utilisateur déclare et garantit qu’il ne se trouve pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo imposé par le gouvernement des États-Unis, qu’il n’est pas désigné comme pays soutenant le terrorisme, et qu’il ne figure sur aucune liste de parties interdites ou restreintes établie par le gouvernement des États-Unis.
H. Informations sur l’éditeur
Éditeur de l’Application : On Wheels
Adresse : Lyon, France
Adresse e-mail de contact :
I. Conditions de services tiers
L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des conditions d’utilisation applicables aux services tiers accessibles via l’Application.
J. Bénéficiaire tiers
Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers du présent EULA. Dès l’acceptation du présent contrat par l’utilisateur, Apple disposera du droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire appliquer le présent EULA à l’encontre de l’utilisateur en tant que bénéficiaire tiers.